Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTIO · Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES DES CHANTIERS D'USINES HYDRO-ELECTRIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES

Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTIO Art. ANNEXE art. 5

Conditions techniques de construction station motrice

In forceOfficial text

Le treuil sera muni d'un dispositif permettant de faire fonctionner l'appareil à une vitesse ne dépassant pas 0,50 m à la seconde, en vue de permettre la vérification retenue du câble sur le support.